L'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent consulte le secteur des jeux de hasard sur la surveillance des risques

L'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA), créée en 2026, a ouvert un important cycle de consultations destiné aux opérateurs de jeux de hasard agréés dans l'Union européenne. L'objectif est d'améliorer le profilage des risques et la surveillance basée sur le risque dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. L'autorité vise à éviter d'appliquer au secteur des jeux de hasard des règles issues d'autres secteurs sans adaptation.

Cette initiative témoigne clairement d'une approche renforcée face à la criminalité financière dans les secteurs à haut risque. Il s'agit d'un effort collectif visant à remodeler la surveillance, alors même que les licences de jeux restent du ressort des juridictions nationales. Les joueurs et les opérateurs allemands doivent suivre de près cette évolution, car des normes harmonisées pourraient avoir des répercussions à l'échelle nationale.

Chiffres et faits

La consultation de l'AMLA se déroule jusqu'au 27 septembre. Elle porte sur l'élaboration de normes techniques de réglementation (RTS) qui s'appliqueront aux opérateurs de jeux de hasard ainsi qu'à d'autres secteurs tels que le financement immobilier, la vente en ligne de biens de luxe, d'œuvres d'art, d'antiquités et les paiements de conseils juridiques. Ces RTS définiront la manière dont les organes de surveillance évaluent les risques de AML et de financement du terrorisme pour les entités assujetties du secteur non financier. L'autorité reconnaît explicitement que les obligations de surveillance conçues pour les banques ne peuvent pas être simplement calquées sur les industries non financières. Elle admet au contraire la nécessité de règles sectorielles spécifiques pour éviter des charges de conformité disproportionnées. Les principaux points mis en avant concernent la proportionnalité des obligations de déclaration, le traitement des petites entreprises et les coûts de mise en œuvre.

« Le projet de RTS constituera la base des travaux des autorités de surveillance en matière de classification et de surveillance des risques. » - Spelinspektionen

L'autorité suédoise de régulation des jeux de hasard, Spelinspektionen, a invité instamment ses opérateurs agréés à participer à cette consultation. D'autres consultations sont prévues plus tard dans l'année.

Contexte

L'AMLA a été créée avec pour objectif global de renforcer la coopération entre les États membres de l'UE dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la criminalité financière. Son mandat comprend l'élaboration de RTS harmonisées et de lignes directrices de surveillance. Cela permettra aux régulateurs nationaux d'appliquer les règles de lutte contre le blanchiment d'argent de manière cohérente grâce à des principes communs fondés sur le risque. Bien que les licences de jeux soient délivrées à l'échelle nationale, cette initiative européenne marque un pas vers une surveillance plus unifiée et plus robuste. Le régulateur danois des jeux a récemment mis en avant des mesures d'application prises à l'encontre de 334 sites non autorisés, soulignant les défis permanents liés à la régulation de l'espace des jeux en ligne.

Cet effort en faveur d'un contrôle accru des secteurs à haut risque s'inscrit dans une tendance plus large de surveillance réglementaire accrue au sein de l'UE. L'objectif est de créer un système financier plus résilient, moins vulnérable aux activités illicites. Le secteur des jeux est considéré comme l'un des domaines où des contrôles renforcés sont particulièrement nécessaires en raison de sa nature intensive en espèces et de ses activités transfrontalières.

Ce que cela signifie pour les joueurs allemands

Pour les joueurs allemands, cela ne se traduit pas dans un premier temps par des changements directs au quotidien. À long terme, toutefois, une meilleure prévention du blanchiment d'argent pourrait accroître la sécurité et l'intégrité du marché des jeux de hasard. Lorsque les opérateurs doivent se conformer à des exigences plus strictes, cela peut renforcer la confiance des joueurs. Le GlüStV 2021 a déjà imposé en Allemagne des règles strictes qui dépassent les normes de l'UE, comme la limite de mise d'un euro par rotation et la limite mensuelle de dépôt de 1 000 euros. Le système central d'exclusion des joueurs LUGAS contribue également à la sécurité de ces derniers. Si les normes européennes devaient aller au-delà des réglementations allemandes, les opérateurs allemands titulaires d'une licence de la GGL devraient adapter leurs processus. Cela resterait toutefois l'exception, l'Allemagne figurant déjà parmi les marchés les plus stricts. En fin de compte, les joueurs bénéficient d'un environnement plus transparent et sécurisé, même si les répercussions de la consultation de l'AMLA ciblent principalement les opérateurs.

Ce que cela signifie pour les casinos titulaires d'une licence de la GGL

Pour les casinos en ligne agréés en Allemagne et soumis à la Gemeinsame Glücksspielbehörde der Länder (GGL), les futures normes techniques de réglementation (RTS) de l'AMLA pourraient nécessiter d'autres ajustements. Certes, l'Allemagne a déjà mis en place, avec le GlüStV 2021, des réglementations très complètes sur la prévention du blanchiment d'argent et la protection des joueurs. Celles-ci prévoient notamment la limite de 1 000 euros par mois pour les dépôts dans les casinos de la GGL et le système de blocage centralisé LUGAS. Néanmoins, l'AMLA insiste sur une application harmonisée des règles AML dans toute l'UE. Cela pourrait signifier que les casinos de la GGL devront régulièrement réexaminer et, le cas échéant, adapter leurs politiques et procédures internes afin de se conformer aux nouvelles normes européennes. Les aspects relatifs à la proportionnalité des obligations de déclaration et au traitement des petits opérateurs, abordés lors de la consultation, pourraient s'avérer particulièrement pertinents pour les acteurs allemands. L'objectif de l'AMLA de mettre au point des règles spécifiques pour les secteurs non financiers afin d'éviter une charge de conformité disproportionnée est une démarche positive. Enfin, l'objectif est d'assurer une application cohérente de la législation contre le blanchiment d'argent dans toute l'Europe, ce qui renforcera également, à long terme, la réputation et la sécurité du marché régulé allemand.